Photo : Virginie Ostojic, maire de St-Romain-en-Gier et 1ère vice-présidente de Vienne Condrieu Agglomération et Thierry Kovacs, président.

Après la naissance effective, le 4 janvier dernier de Vienne Condrieu Agglomération, les 51 élus communautaires sont passés jeudi 11 janvier à la pratique.

En installant les différentes instances où sont présents les élus communautaires, comme Jazz à Vienne ou Advivo par exemple, élargies aux élus de la rive droite et de Meyssiez et surtout en votant ce qui fonde une collectivité : le budget primitif.

Un budget qui avec les deux collectivités fait bon poids : 114 millions d’euros. Ce qui va permettre à la nouvelle collectivités d’investir 25 millions d’euros dont 15 millions pour le budget principal. Parmi les grandes bénéficiaires de ce budget d’investissement, les zones d’activités, compétence de la nouvelle agglomération.

Ainsi, 700 000 euros seront dédiés à la poursuite de l’aménagement des zones économiques du Plateau à Trèves, du Chalet à Échalas, de la Noyerée à Luzinay, du Rocher à Estrablin et à l’espace Saint-Germain. A noter également 250 000 euros pour la future « Maison » du Festival de Jazz.

Mais ce qui en général est le plus observé lors d’un budget ce sont les votes des taux fiscaux. La grande gagnante dans ce cadre est l’ancienne communauté de communes de la région de Condrieu qui voit tous ses taux baisser. Par exemple, ceux du foncier bâti étaiten de 3,07 %. Ce taux est ramené à 0 % qui était le taux pratiqué à ViennAgglo ; et ce, afin de jouer la carte de l’attractivité pour les futurs propriétaires.

On reste donc sur les mêmes taux que ceux qui prévalaient dans l’ex-ViennAgglo : 7,81 % pour la taxe d’habitation, 0 % donc pour le foncier bâti et 2,52 % pour le foncier non bâti.

A l’exception de la Cotisation foncière d’entreprise (l’ex-taxe professionnelle) qui baisse pour l’ex-communauté de communes de la région de Condrieu (passant de 32,51 % à 25,89 %) ; mais qui augmente pour les communes de l’ex-Pays Viennois, passant cette fois de 24,67 % à 25,89 %.

Et ce, « pour garantir un produit fiscal équivalent à celui de 2017 ».

Mais cette hausse ne sera pas brutale. La délibération sur les taux était en effet accompagnée d’un lissage de cette hausse sur six ans, « soit un accroissement annuel inférieur à 1 % »

Cette mesure étant par ailleurs compensée par diverses mesures techniques.

Pour le reste, les nouveaux taux fiscaux 2018 s’appliquent intégralement et immédiatement.

Pour la fameuse TEOM, en l’occurrence la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), c’est plus compliqué. La taxe restera différenciée selon les communes. Nous y reviendrons…