Dans un courrier qu’elle a envoyé aujourd’hui samedi 14 décembre à Thierry Kovacs, Florence David, candidate La République en Marche (LREM) aux élections municipales de mars 2020 annonce « avoir décidé de saisir le Tribunal administratif d’un recours dirigé contre la décision annoncée d’attribuer le site requalifié de la Coopérative Agricole Dauphinoise (CAD) au groupe VINCI ».
Le dossier est complexe et technique et fait suite déjà à un autre courrier envoyé par Thierry Kovacs à Florence David, concernant donc une délibération votée le 14 octobre dernier lors d’une séance du conseil municipal de Vienne, sur la signature d’une convention ayant pour acteurs l’Etablissement public foncier Epora, et la société Vinci.
Le mécanisme de l’opération était décrit ainsi : L’Epora achète le tènement de la CAD (8 000 m2) dans le quartier de la Pyramide à Vienne, le dépollue et le revend au promoteur Vinci. Ensuite en lieu et place seront érigés une résidence seniors services gérée par Ovélia, filiale de Vinci (120 logements), ainsi qu’un immeuble de 16 logements en accession à la propriété.
« Je vous suis donc complètement, Monsieur le Maire, sur le premier volet de cette opération qui consiste à faire prendre en charge par l’Epora les coûts de dépollution du site, de manière à permettre à la CAD de réinvestir le prix de cession du site dans la construction de son futur siège. «
Et d’expliquer que « pour cette raison, j’ai choisi de ne pas attaquer la délibération du 14 octobre 2019 ou la convention qu’elle approuve, malgré l’illégalité l’entachant, tenant au défaut d’information des conseillers municipaux sur le sort de cette convention, concernant les conséquences pour les finances de Vienne, en cas de dépassement des coûts prévisionnels de dépollution et désamiantage. »
Pour la candidate LREM, ce n’est pas le cas pour la deuxième phase de ce projet : « Malheureusement, il subsiste d’évidentes zones d’ombres sur la deuxième partie de ce projet, à savoir la cession programmée du site dépollué au profit du groupe Vinci. »
Et d’expliquer : « La CAD est parfaitement en droit de retenir le promoteur de son choix pour la construction de son futur siège, sur le tènement qui jouxte son site actuel. De même, la CAD était également libre de vendre directement son tènement au groupe
Or, un autre montage a été retenu, à partir du moment où la CAD va céder l’intégralité de son site à l’Epora. »
Pour Florence David, « c’est donc bien la Ville de Vienne (et non la CAD) qui a pris la décision de désigner Vinci en tant que cessionnaire du foncier. »
Elle précise : « vous ne sauriez ignorer que ce type de cession s’assimile à une concession de travaux soumise, comme telle, à une procédure de publicité et de mise en concurrence au titre du code de la commande publique, et plus largement aux principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. »
Et de conclure ainsi expliquant sa volonté de saisir le tribunal administratif : « Dans ces conditions, et sans remettre aucunement en cause le principe de l’acquisition par l’Epora du tènement de la CAD ni la convention opérationnelle à souscrire avec la Ville et Vienne Condrieu Agglomération, je vous informe avoir décidé de saisir le Tribunal administratif d’un recours dirigé contre la décision annoncée d’attribuer le site requalifié de la CAD au groupe Vinci. »
A suivre, sans doute…
Illustration (Soho Atlas) : le futur site dessiné par la cabinet d’architecture lyonnais.Soho Atlas
