Le conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a été unanimes tous bancs politiques confondus pour rejeter le schéma départemental « Gens du Voyage » qui leur était proposé.
Il faut savoir que la loi donne une obligation d’accueil des gens du voyage aux communes de plus de 5 000 habitants ; de même, depuis le 1er janvier 2017, elle leur donne la prise de compétence pour « l’aménagement, la gestion et l’entretien des aires d’accueil ».
De même, il existe un schéma départemental « Gens du voyage » qui doit faire l’objet d’une révision tous les six ans.
Cette échéance étant arrivée, les élus communautaires de Vienne Condrieu Agglomération avaient à se prononcer sur ce schéma co-piloté par l’Etat et le Département de l’Isère.
Ce schéma était donc soumis mardi dernier à l’avis des élus de Vienne Condrieu Agglomération.
Or si les élus sont d’accord sur le diagnostic mettant notamment en avant que de plus en plus, « des ménages sont engagés dans des trajectoires de sédentarisation qui ne trouvent pas de solutions » ; que « l’itinérance peut être freinée par la saturation des équipements dédiés à l’accueil ; et enfin que « les grands passages de plus de 100 caravanes ne trouvent pas d’équipement adapté » ; ils ne sont pas d’accord sur les solutions préconisées ou à tout le moins à l’une d’entre elles. .
Les prescriptions envisagées pour Vienne Condrieu Agglomération sont en effet les suivantes :
– Le maintien de l’aire de grand passage de Vienne comportant 70 places et son ouverture toute l’année.
-Le maintien de l’aire permanente d’accueil de Pont-Evêque de 14 places.
-Le maintien de l’aire d’accueil de Chasse-sur-Rhône, partie basse – dite « ex-passage » de 26 places.
-Et enfin, la transformation en terrain familial locatif, sans obligation de recréer le même nombre de places dédiées à l’itinérance de l’aire d’accueil de Chasse-sur-Rhône, partie haute – dite « ex-séjour » (26 places) .
Or c’est cette dernière proposition du schéma qui pose problème.
Ainsi, par un avis unanime exprimé en Bureau le 25 mars dernier les 30 maires de l’Agglomération ont exprimé leur désaccord à cet égard.
4 Agglos seulement respectent le schéma
Ces mêmes élus mettent d’abord en avant le fait que « sur les 13 agglomérations iséroises qui sont concernés par l’actuel Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, seuls 4 le respectent, dont Vienne Condrieu Agglomération. »
Et d’expliquer que « les autres n’ont pas réalisé la totalité des prescriptions qui leur étaient assignées, de nombreuses aires restent ainsi à construire dans le département en dehors de notre territoire. »
Enfin, et c’est largement principal « dans le nouveau projet, la prescription de transformation de la partie sédentarisée de l’aire de Chasse-sur-Rhône en terrain familial locatif ne correspond pas aux évolutions constatées sur l’aire ces dernières années : on observe en effet la recherche de solutions individuelles d’habitat plutôt que collectives (3 départs de ménages en 2024 et 2 départs en 2025 vers des terrains individuels privés ; 2 dépôts de demande de logement social). »
Et d’assurer que « de plus, cela constitue une inégalité de traitement entre les personnes sédentaires et les non sédentaires. »
« Difficilement faisable et onéreux »
Pour les élus, « l’aire de Chasse-sur-Rhône ne pourrait pas accueillir ce type d’infrastructures : étant donné les contraintes d’aménagement à prendre en compte pour toute création de terrain familial locatif » ; se posent la question de la faisabilité et du coût qu’impliquerait un réaménagement global.
En outre, ajoutent-ils, « la prescription d’ouvrir toute l’année l’aire de grand passage de Vienne n’apparaît pas adaptée à la configuration de l’aire. En effet, les réseaux de distribution de l’eau étant sensibles au gel en période hivernale, la fermeture est indispensable pour procéder à la purge des canalisations, la fermeture de l’alimentation en eau et ainsi éviter la dégradation des équipements. » .
Bref, pour les élus, « il apparaîtrait plus pertinent de maintenir les orientations actuelles plutôt que d’engager un réaménagement de l’aire d’accueil et sa transformation en terrain familial, qui ne paraît pas correspondre aux évolutions constatées et s’avèrerait onéreuse. »
D’où rejet unanime de ce schéma départemental par les élus communautaires sous la forme « d’un avis défavorable ».CQFD.