Le gouvernement, prévoit de mettre en place une redevance spéciale dès mars 2026 pour les industriels coupables de rejets toxiques et notamment les fameux PFAS présent de l’eau de certaines communes. Et quelques-uns d’entre eux sont montrés du doigts dans la vallée lyonnaise de la chimie par les associations de défense des consommateurs. La redevance pourrait s’élever à 100 euros pour cent grammes de PFAS rejetés dans l’eau.
Le principe de « pollueur-payeur » pourrait bien être mis en place concernant l’épineux sujet des PFAS du Sud lyonnais.
En effet, dans le cadre de l’élaboration du volet recettes de son budget 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu prévoit la mise en place d’une redevance visant les usines rejetant dans l’eau des « polluants éternels » ou PFAS.
Le gouvernement, qui a engagé sa responsabilité en ayant recours au 49.3, a en effet retenu un amendement déposé par Anne-Cécile Violland du Groupe Horizons d’Edouard Philippe.
La députée de Haute-Savoie propose en effet « une entrée en vigueur de la redevance dédiée à la pollution de l’eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) au 1er mars 2026 ».
Conformément à la réglementation européenne, la législation française prévoit le contrôle depuis le 1er janvier de 20 PFAS, dont la quantité ne doit pas excéder 0,1 microgramme par litre.
Promulguée en février, la loi d’initiative écologiste prévoit notamment une redevance que doivent payer les industriels dont les usines rejettent des PFAS dans l’eau, soit de 100 euros pour 100 grammes, à compter de 2026.
Reste plus à espérer que le budget soit voté et que cette proposition de loi retenue par le gouvernement aille jusqu’à son application effective.
Il faudra ensuite savoir comment cet argent sera utilisé, sachant que comme à Chasse-sur-Rhône ou à Loire-sur-Rhône, par exemple, les coûteuses installations mises en place désormais par le groupe Suez au sein du syndicat mixte d’eau potable Rhône Sud vont renchérir pour les usagers le prix de l’eau du fait de son onéreux traitement anti-PFAS…
