Un grand pas en avant a été franchi avec le vote mercredi 28 mai par les députés de la suppression des ZFE. Mais cette suppression n’est pas encore actée, elle doit être confirmée par un projet de loi, puis passer par le Sénat et ne pas être censurée par le Conseil Constitutionnel.
De profundis, les ZFE en France dont celle de Lyon ?
L’article entérinant la suppression des Zones à Faibles Emissions (ZFE) dans tout l’Hexagone a été adopté mercredi 28 mai par les députés en commission.
La proposition de simple aménagement du gouvernement a été écartée (il est au départ à l’origine de cette loi) : la suppression a été approuvée avec l’assentiment des élus RN, DR et LFI, le « bloc central » ne l’a pas votée.
Le vote devra néanmoins être confirmé à l’assemblée nationale par l’adoption du projet de loi dit de « simplification de la vie économique » dans son intégralité
L’article concernant la suppression des ZFE a été introduit en commission à l’initiative de LR et du RN.
Il a été adopté par 98 voix contre 51.
Le vote devra donc encore être confirmé par l’adoption du projet de loi dans son intégralité.
Initiées en 2019 par le gouvernement pour limiter les émissions de particules fines, puis adaptées par les collectivités locales ,ces ZFE étaient critiquées sur tous les bancs de l’assemblée, y compris au centre et à gauche, par des élus qui considèrent qu’elles excluent des catégories de la population.
Le sort des ZFE n’est toutefois pas totalement scellé, le projet de loi doit encore poursuivre son parcours législatif, au sein même de l’assemblée nationale, s’agissant là d’un vote en commission, puis au Sénat et devra très probablement avoir l’aval du Conseil constitutionnel…
