La taxe foncière protégée jusqu’à maintenant ne sera pas concernée, au contraire de la taxe Gemapi et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui sont pour la 1ère activée et qui pour la seconde voit ses bases minimums révisées…

Sur votre feuille d’impôt à la colonne Vienne Condrieu Agglomération, la taxe foncière est et restera égale à zéro. En revanche vous allez voir apparaître deux nouvelles taxes si vous êtes particulier ou une entreprise : la Gemapi qui concerne les milieux aquatiques et la prévention des inondations qui concerne à la fois les particuliers et les entreprises et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) qui ne touche, elle, comme son intitulé l’indique que les entreprises.

Réunis au siège de Vienne Condrieu Agglomération, hier mardi 29 septembre, à l’Espace Saint-Germain, les élus communautaires avaient à se prononcer sur 60 délibérations. Mais deux d’entre elles concernaient directement le portefeuille des habitants et des entreprises de l’Agglo car il s’agissait de voter de nouvelles taxes.

Pour Thierry Kovacs et son vice-président aux Finances, Christophe Bouvier, il s’agissait avec cette décision, de pallier la baisse des dotations de l’Etat à l’égard de l’intercommunalité avec ces deux nouvelles taxes dont le produit devrait équilibrer ces pertes pour le budget de l’Agglo, à raison de 1,4 million d’euros de recettes pour chacune d’entre elles.

A la recherche d’économies, l’Etat a en effet augmenté les charges, en matière de personnel, puis a diminué les recettes dévolues à l’Agglo.

Taxe Gemapi

« Il s’agit donc de trouver de nouvelles ressources pour compenser et pour continuer à investir », décrit le président de Vienne Condrieu Agglomération.

La première taxe qui sera mise en œuvre est la Gemapi,

Elle devrait avoir un impact sur la valeur locative moyenne 2024  de +18 € ; pour une maison de 207 m2 à Ampuis (cat3) = +49 € ; un appartement à Vienne de 106m2  = +20 €.

Jusqu’à présent, cette taxe n’était pas activée, mais son produit était tiré du budget général de l’Agglo, à l’instar des autres intercommunalités.

Cette taxe Gemapi est notamment destinée à abonder le budget deux grands syndicats des eaux de l’Agglo, le SIRRA (Sanne Dolon, Bièvre Liers Valloire) et le SYGR (Le Gier) qui tous deux ont des programmes d’investissements pour aménager les rivières de l’Agglo malmenées par le changement climatique comme on a pu le constater à l’occasion des inondations de 2024.

Bases révisées pour la CFE

La deuxième taxe votée par les élus communautaire concerne la contribution foncière des entreprises (CFE) « dont le taux de 25,89 % n’a jamais été et n’est pas modifié, tandis que les bases n’ont jamais changé depuis 2019 », précise Thierry Kovacs.

Et à cet égard, précise-il, « seules les bases minimum ont été révisées ». Seules 5 085 entreprises sont ainsi concernées pour 1,69 millions d’euros de CFE prélevé en 2026. Ne sont pas concernées les 2 510 entreprises de l’Agglo imposées sur la valeur locative.

Ainsi par exemple, une entreprise réalisant plus de 500 000 euros de chiffre d’affaires paiera 721 euros par an en sus.

« C’est très en-dessous de ce qui se pratique dans d’autres intercommunalités », assure Thierry Kovacs.

« Avec ces deux décisions, nous redonnons de l’oxygène au budget général de l’Agglo et nous pouvons financer le mur d’investissements que nous avons devant nous contre les inondations… », conclut le président de Vienne Condrieu Agglomération.

Photo-Restauration du ruisseau du Girand à Meyssiez par le syndicat des eaux SIRRA/