Erwann Binet, conseiller municipal d’opposition et chef de file de « Vienne Vivante » aux prochaines élections municipales demande des éclaircissements au bailleur social viennois sous forme de factures et laisse entendre que l’entreprise Grivale de Levon Sakounts, adjoint au maire, pourrait avoir été favorisée. Pour Advivo qui répond point par point, « aucun texte interdit à cette société de soumissionner » et assure « qu’il s’agit d’allégations sans fondement. » Les pièces du dossier.

Dans un communiqué Erwann Binet, conseiller municipal d’opposition à la mairie de Vienne et tête de liste « Vienne Vivante » pour les prochaines élections municipales fait savoir que  la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) «  lui a donné raison pour la fourniture des factures de travaux d’entretien des appartements d’Advivo. »

Et d’expliquer : « par courrier du 21 janvier 2025, j’ai demandé au Président d’Advivo des documents relatifs aux marchés publics d’entretien courant et de remise en état des logement de son parc locatif. Ces marchés parmi les plus importants en terme de budget pour le bailleur social ont été attribués à un nombre limité d’entreprises sous le régime de l’accord cadre, dont l’une est la société Grivale dirigée par M. Lévon Sakounts, deuxième adjoint au Maire de Vienne et ancien cadre d’Advivo. »

Il ajoute : « la plupart des documents demandés ont été transmis par le directeur général d’Advivo en février 2025, sans les nombreuses factures des prestations commandées à l’appui de ces marchés.

Une relance a été adressée en mars 2025 et aucune facture n’a été transmise en réponse. »

D’où saisine en mai 2025 de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Cette dernière s’est prononcée par un avis du 3 juillet qui vient d’être notifié.

Dans son avis, la CADA a émis « un avis favorable à la demande sous réserve de l’occultation préalable des mentions dont la communication porterait atteinte au secret des affaires ».

« Au cours de cette procédure, le président d’Advivo a plaidé le caractère « abusif » de la demande, argument qui n’a pas été retenu par la CADA », précise Erwann Binet. Il ajoute : « Advivo devra donc adresser l’ensemble des factures des marchés en question. »

« Je considère que la transparence doit être totale lorsque l’on dirige une collectivité ou un établissement public. Elle s’impose d’autant plus que l’attribution de marchés publics par Advivo à une entreprise dont le gérant est adjoint au maire peut sembler amoral, par nombre de nos concitoyens », conclut Erwann Binet.

La réponse d’Advivo : « Aucun texte n’interdit à la société  en question de soumissionner »

Le bailleur social Advivo répond point par point dans un autre communiqué à celui d’Erwann Binet.

Advivo rappelle d’abord que la commission qui attribue les travaux ne saurait être suspectée : « Les entreprises qui réalisent ces travaux sont au nombre de 22 et sont retenues par la commission d’appel d’offres d’Advivo dans le cadre d’un marché à bons de commandes (peintures, plomberie, menuiserie, sols, hygiène, électricité…) tous les 4 ans. Cette commission est composée d’un représentant des locataires (Indécosa CGT), d’un représentant de syndicat professionnel (CFDT) et d’une personne qualifiée parmi les membres du Conseil d’Administration ; c’est-à-dire aucun élu de la ville de Vienne. »

Et d’ajouter : « M. Binet, comme il l’a indiqué dans son communiqué, a été destinataire dès le 21 février 2025, de la plupart des documents qu’il demandait à l’exception des factures et bons de commandes. Leur nombre s’élève au total à 10 000 documents. »

Et d’ajouter : «  Ils mentionnent notamment les noms des locataires que le Règlement Général de Protection des Données impose de masquer pour protéger les données personnelles, ce que confirme la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) dans son avis du 3 juillet 2025. Afin de satisfaire à la demande de M. Binet tout en respectant la protection des données personnelles, un tableau récapitulatif indiquant le numéro des factures, le nom de l’entreprise, la date de facturation et le montant lui a été transmis le 10 avril 2025. »

Advivo explique d’autre part qu’elle a proposé à Erwann Binet « de venir lui même consulter les factures de son choix. Advivo a aussi fait valoir la difficulté d’imprimer et d’anonymiser près de 10 000 documents. »

Pour ce qui concerne la demande de la CADA demandant à Advivo « de transmettre à M. Binet les copies de 4 000 factures émises par 6 entreprises avec « l’occultation préalable des mentions dont la communication porterait atteinte au secret des affaires » et, d’autre part, que « lorsqu’une demande porte sur un nombre ou volume important de documents, selon Advivo, « le travail est en cours et chacun pourra constater qu’Advivo n’a pas manqué de transparence dans cette affaire. »

Et de conclure : « s’agissant des allégations de M. Binet concernant une entreprise en particulier, il convient de noter  qu’aucun texte n’interdit à celle-ci de soumissionner ; qu’aucun des membres de la commission d’appel d’offres n’a d’intérêt particulier avec cette entreprise ou ses dirigeants ;  que tous les marchés publics d’Advivo sont soumis au contrôle des services de la préfecture, 
et  qu’enfin Advivo, comme tout Office Public de l’Habitat, fait l’objet de contrôles réguliers et approfondis (y compris des marchés publics) par l’Agence Nationale du Contrôle du Logement Social (ANCOLS). «

Enfin, pour Advivo, « la légalité des marchés et l’intégrité des membres de la commission d’appel d’offres ne peuvent pas être mises en cause par des allégations sans fondement. »