Le jugement avait été mis en délibéré le 31 juillet. Cette date a marqué une cruelle désillusion pour Sabine Grataloup et son mari, Thomas.

Malgré un combat juridique de douze ans et de nombreux soutiens, le tribunal judiciaire de Vienne a estimé que le géant de l’agrochimie Bayer-Monsanto n’est pas responsable des graves malformations dont souffre leur fils Théo. dans la mesure « où elles ne pourraient pas être imputées à son exposition in utero au glyphosate du chimiste. »

Irrecevables

Dans son jugement, le tribunal déclare irrecevables « les demandes de la famille sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle à l’encontre de la société Bayer-Monsanto. »

Plus précisément, les juges estiment que Monsanto et Bayer « ne peuvent pas être déclarés civilement responsables ». Considérant qu’il n’y a pas de certitude que le désherbant utilisé était du Glyper (NDLR : marque du désherbant contenant du glyphosate).

Et ce, précise le tribunal « en l’absence de facture prouvant l’achat. »

La demande d’indemnisation de la famille Grataloup est donc également de facto rejetée.

A l’issue de ce jugement, Bayer « exprime toute sa compassion à la famille Grataloup et assure que « le glyphosate fait l’objet d’un consensus scientifique validé par les autorités sanitaires européennes et françaises. »

Vers un probable Appel

Dans un communiqué, les avocats de Sabine et Thomas Grataloup Grataloup déclarent : « C’est évidemment une grande déception pour la famille Grataloup et pour nous. Nous n’ignorions pas les obstacles juridiques de ce dossier tenant notamment à l’ancienneté des faits et à la difficulté probatoire que Monsanto a su exploiter mais nous estimons que le Tribunal avait tous les éléments pour rendre une décision, fondée en droit, reconnaissant la faute de Monsanto. »

Et d’ajouter : « le Tribunal reconnaît d’ailleurs que Monsanto était bien le fournisseur du produit, ce qu’il n’a cessé de contester tout au long de la procédure. »

Ce qui est sûr en tout cas est que le tribunal viennois n’a pas suivi la voie qui avait été ouverte par par le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, sachant qu’en mars 2022, les experts de ce fonds avaient « reconnu un lien de cause à effets entre les malformations de Théo et « une exposition aux pesticides pendant la période prénatale. »

Enfin, les avocats de la famille Grataloup assurent que « ce dossier mérite d’être soumis à la Cour d’appel. »

On l’aura compris, la famille n’abandonne pas et compte bien poursuivre son combat juridique.

Photo-Sabine Grataloup et Théo lors du procès en avril dernier, lors de leur entrée dans le tribunal judiciaire de Vienne

Procès glyphosate/Monsanto à Vienne : le jugement d’une audience très dense sera rendu le 31 juillet